Charte des données personnelles (02/03/2024)
PRÉAMBULE
Dans le cadre de votre visite du site Le Petit Lecteur d’Ain-sefra , le site collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle. La présente Charte précise les modalités des traitements dont « Le Petit Lecteur d’Ain-sefra » est responsables, conformément à la réglementation en vigueur. Le Petit Lecteur d’Ain-sefra se réservent le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site. Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, vous pouvez nous écrire à tous moments à l’adresse :
Quartier Cheïkh BOUAMAA – 45206 Ain-Séfra
ARTICLE 1 - LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Petit Lecteur d’Ain-sefra est responsable du traitement de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Les Données Personnelles collectées par Le Petit Lecteur d’Ain-sefra sont exclusivement destinées au besoin du site, et ne seront en aucun cas commercialisées ni divulguées à des tiers. Toutefois, l’utilisateur de moins de 15 ans déclare avoir obtenu le consentement ou l’autorisation de son représentant légal.
2.1 PERMETTRE AUX UTILISATEURS DE CREER UN COMPTE POUR ACCEDER A L’INTEGRALITE DES SERVICES PROPOSES
Pour la création de compte, Le Petit Lecteur d’Ain-sefra collecte des données d’identité, coordonnées, avec le consentement des internautes. Ces données sont conservées jusqu’à la fermeture du compte ou, à défaut, trois (3) ans après le dernier contact avec le titulaire du compte. Par ailleurs, afin de se conformer à ses obligations légales, Le Petit Lecteur d’Ain-sefra collecte l’adresse IP, l’identifiant de connexion, les données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe lors de la création du compte. Le Petit Lecteur d’Ain-sefra conserve ces données pour toute la durée de vie du compte et un (1) an après sa fermeture.
2.2 COMMUNIQUER AVEC L’UTILISATEUR DU SITE ET NOTAMMENT DE LUI ENVOYER DES ACTUALITES, NEWSLETTERS
A cette fin, Le Petit Lecteur d’Ain-sefra collecte :
- des données d’identité, coordonnées, avec le consentement des internautes ;
- la date d’inscription et le suivi des actions des internautes, dans son intérêt légitime. Ces données sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne ou, à défaut, trois ans après le dernier contact avec la personne inscrite.
2.5 PERMETTRE L’ACCES A DES CONTENUS EXTERNES AU SITE, Y COMPRIS LE PARTAGE SUR LES RESEAUX SOCIAUX
Des « plug-ins » (ou modules sociaux) comme les boutons « Partager » de Facebook, Twitter, Pinterest ou Google+ vous permettent de partager des informations et contenus du Site sur des réseaux sociaux. Lorsque les plug-ins sont utilisés, les réseaux sociaux sont informés de votre accès à la page du Site (Adresse IP, données techniques du navigateur, information sur le contenu souhaité et, le cas échéant, le cookie identifiant du tiers éditeur du contenu), et ce même si vous ne possédez pas de compte sur le réseau social ou que vous n’êtes pas connecté. Ces données ne sont pas conservées par , Le Petit Lecteur d’Ain-sefra. Pour en savoir plus, se reporter aux politiques de gestion des données des sites tiers.
ARTICLE 3 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales de l’hébergeur
Le Petit Lecteur d’Ain-sefra prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, Le Petit Lecteur d’Ain-sefra ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Le Petit Lecteur d’Ain-sefra ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.
ARTICLE 4 – LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES
Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données seront effacées définitivement du site du Petit Lecteur d’Ain-sefra. Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié, s’agissant de directives générales ou auprès du Petit Lecteur d’Ain-sefra s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de la personne pourront exercer certains droits, et notamment le droit d’accès si nécessaire pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.
Les visiteurs peuvent exercer leurs droits en écrivant à l’adresse contact@ptlecteur.net
ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit Algérien. En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Le Petit Lecteur d’Ain-sefra s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.